CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATlON
Chère utilisatrice, Cher utilisateur, Nous vous souhaitons une cordiale bienvenue sur notre site Internet. Nous vous prions de noter que l'accès et l'utilisation sont soumis aux conditions suivantes:

GARANTIES
Ce n'est un secret pour personne qu'aucune garantie quant à l'accès et à l'utilisation d'Internet ne peut être fournie aux utilisatrices et utilisateurs.

Nous partons du principe que vous accédez à notre site et utlllsez son contenu à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité, en particulier dans les cas suivants :

• Modification à notre insu du contenu de nos textes par un tiers.
• Utilisation ou exploitation par un tiers des données que vous auriez introduites pour obtenir des renseignements ou des documents.
• Dysfonctionnement du Hardware et du Software qui nous lient avec vous.
• Problèmes dus à des liens qui vous relient à notre site Internet, de quelque nature que ce soit (y compris la diffusion de virus).

En revanche, nous garantissons le contenu de tous nos documents échangés avec vous par voie postale, lesquels sont d'ordinaire à l'abri des risques techniques que nous connaissons aujourd'hui.

PROTECTION DES DONNÉES SUR INTERNET
Notre site vous offre en général un nombre important d'informations utiles pour connaître les couvertures de risques que nous vous proposons ainsi que leur étendue.

Nous avons voulu que nos questionnaires liés aux affaires du Lloyd's ne soient pas traités online, afin d'éviter tous risques éventuels d'accès à ces données par une tierce personne qui pourrait les utiliser de manière préjudiciable.

Une fois imprimé, vous voudrez bien compléter et signer le questionnaire, et nous le retourner avec ses annexes, par courrier.

MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de compléter, de modifier ou de supprimer en tout temps certains textes de notre site Internet.

Pour cette raison, nous indiquons en bas de page la dernière mise à jour de chaque document. Celle-ci servira de référence lors du traitement d'une affaire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE "COPYRIGHT"
Les textes et documents de notre site sont protégés par la loi en matière de copyright. Toute diffusion, reproduction, traduction, adaptation, inclusion intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et y compris la formation, sans notre accord écrit, est illégale et fera l'objet de poursuites judiciaires appropriées.

RECHERCHE DE PARTENAIRES ET DE CLIENTS
En tant que prestataire de services, nous avons créé ce site afin de promouvoir nos affaires avec une recherche sélective de partenaires et de clients directs.

Il est clair que nous ne pouvons pas servir de guichet d'informations gratuites pour toute demande sans rapport avec notre stratégie et politique commerciale.

Un demandeur vraiment sérieux et désireux d'obtenir des informations peut, au cas où il n'a pas reçu de réponse, nous contacter par téléphone. A cette occasion, nous nous permettrons de lui demander de plus amples renseignements sur sa personne et son entreprise.

RESPONSABILITÉ
Raymond Noujaim et Partenaires SA ne reconnaît aucune responsabilité tant que la relation d'affaire n'a pas été établie avec des contacts selon les normes d'usage:

1. Entretiens téléphoniques ou rencontres,
2. Demandes et soumissions d'offres,etc.

Ce site vise à permettre aux Dirigeants d'entreprises et aux prestataires de services la consultation d'un grand nombre d'informations importantes les concernant liées aux risques financiers de la gestion et du domaine de l'assurance. Ceci afin de les sensibiliser aux risques inhérents à l'exercice de leur fonction et de protéger leur patrimoine privé.

Nous précisons à la fin de chaque document la phrase suivante:

« Bien que les informations mentionnées expliquent avec soin l'étendue des prestations, elles n'engagent pas notre responsabilité. Seules les conditions générales d'assurance qui lient le preneur d'assurance au contrat conclu avec les Souscripteurs-Assureurs ont force légale ».

Les 11 "D"

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